Début 2017, une carte d’identification professionnelle va être déployée pour les salariés effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics. Il s’agit de la Carte BTP. Mais de quoi s’agit-il vraiment ?
Une carte BTP pour lutter contre le travail illégal
La Carte BTP est conçue pour renforcer la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. Dès 2017, elle deviendra obligatoire et hautement sécurisée. Elle concernera tous les salariés travaillant sur des chantiers du bâtiment et de travaux publics.
Une preuve en cas de contrôle
Cette Carte BTP est le moyen de démontrer rapidement et facilement le respect par l’employeur de l’obligation de déclaration et d’information relative aux personnels présents sur un chantier. Ce sera le justificatif demandé en cas de contrôle.
Une carte obligatoire ?
La Carte BTP sera obligatoire pour les salariés qui exécutent à titre professionnel des travaux figurant sur la liste mentionnée à l’article R.8291-1 du Code du travail. Il s’agit des travaux suivants :
- excavation,
- terrassement,
- assainissement,
- construction,
- montage et démontage d’éléments préfabriqués,
- aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs,
- réhabilitation ou rénovation,
- démolition ou transformation,
- curage,
- maintenance ou entretien des ouvrages,
- réfection ou réparation
- peinture et nettoyage.
C’est à l’employeur de faire la demande de carte pour l’ensemble des salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, les travaux précités.
Quelles sont les professions du bâtiment non concernées par la Carte BTP ?
Cette carte ne s’applique pas pour les professions suivantes, même lorsque les salariés travaillent sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics :
- architectes,
- diagnostiqueurs immobiliers,
- métreurs,
- coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé,
- chauffeurs et livreurs.
La Carte BTP : c’est pour quand ?
La Carte BTP remplacera la précédente carte qui datait de 2006, qui était facultative et qui a cessé d’être délivrée depuis le 15 septembre 2016 par les caisses du réseau Congés Intempéries du BTP. Elle entrera en vigueur en 2017 suite à l’article L.8291-1 du Code du travail, créé par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron ».
Une mise en place progressive de la carte BTP
L’entrée en vigueur de la Carte BTP s’effectuera en deux phases. Dans un premier temps, une phase pilote sera mise en place. Elle sera suivie d’une phase de généralisation progressive, à partir de début 2017.